Lesperlesdejouvence.com. Agissant sous le nom commercial de M. CARIOT Sébastien dont le siège social se situe :

5 Rue belfort 69002 lyon

FRANCE

Inscrit au Registre de Commerce de Lyon

Numéro d’immatriculation : 824 741 870

1- APPLICABILITÉ – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site de vente www.lesperlesdejouvence.com, à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par l’acheteur à hela-bijoux.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque vous passez commande vous cliquez sur le bouton prévu à cet effet et vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Hela-bijoux.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par hela-bijoux.fr.

2-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : Le “double-clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

3- PRODUITS

Toutes les caractéristiques des produits mis en vente sont indiquées sur la fiche correspondante relative à chaque produit. Les Perles de Jouvence présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Toutes les représentations visuelles, sonores, animées qui illustrent le cas échéant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Les Perles de Jouvence.

Les produits-vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite

Les produits demeurent la propriété de Les Perles de Jouvence jusqu’au complet encaissement de la commande par Les Perles de Jouvence. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4-PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de pomme-rouge.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5- PRIX ET PAIEMENT

5.1 PRIX :

Les prix des produits sont indiqués en EUROS non soumis à la TVA (non applicable article 293b du CGI) sur la page produit correspondante, et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

5.2 PAIEMENT :

Les produits sont payés en EUROS. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos produits. Le paiement des produits commandés peut être effectué par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB) : Visa, Eurocard et/ou Mastercard et par chèque bancaire émis par une banque française. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. La société se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement.

Les différents règlements.

– Soit par chèque à adresser dès la confirmation de la commande à M.CARIOT Sébastien 1 Cours de Verdun Gensoul 69002 LYON

– Soit par virement bancaire (tous les frais bancaires doivent être pris en charge par le Client),

– Soit par carte bancaire

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Perles de Jouvence se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Un paiement ne sera considéré comme libératoire qu’après bonne fin d’encaissement.

6- LIVRAISON

A compter de la confirmation, par l’envoi d’un email, de votre commande, celle-ci est immédiatement traitée et les produits achetés vous seront livrés à l’adresse indiquée. En cas d’indisponibilité momentanée du produit, vous en serez informé par courrier électronique.

Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposée dans votre boite au lettre professionnelle indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis muni de votre avis de passage et d’une pièce d’identité sous un délai de deux semaines.

Pour tout règlement par chèque l’expédition de votre commande ne sera effectuée qu’à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires.

Après confirmation de la commande, Les Perles de Jouvence s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier ses colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Dans le cas où un article commandé n’est plus fabriqué nous procédons à l’établissement d’un avoir ou d’un remboursement correspondant au montant de l’article manquant. Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne pourra être annulée.

Si l’enlèvement des marchandises est du ressort du client, le défaut d’enlèvement après mise à disposition autorise Les perles de Jouvence à remettre les marchandises en vente, ou, au seul choix du vendeur, de prononcer de plein droit et sans sommation la résolution de la vente après expiration du terme prévu pour le retrait. Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement

Le client devra formuler auprès de Les perles de Jouvence le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Pour une livraison à l’étranger, merci de bien vouloir nous consulter.

7- GARANTIE

Les Perles de Jouvence vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés. Tous nos produits bénéficient de 7 jours de garantie. Dans tous les cas Les Perles de Jouvence ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Les Perles de Jouvence est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Aucune garantie n’est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte d’événement revêtant les caractères de force majeure. De même aucune garantie n’est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte du mauvais usage ou entretien, des mauvais traitements des marchandises par le client. Vous pouvez contacter le service clients 7j/7 par courrier électronique.

Les réclamations concernant le produit livré, qualité ou non-respect du choix, devront être faites au maximum dans les deux jours suivants la livraison.

8-RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Les perles de Jouvence et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Toute reprise acceptée par hela-bijoux.fr entraînera constitution d’un avoir au profit du client à faire valoir sur la prochaine commande, après vérification qualitative (articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires) et quantitative des produits retournés.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

10- LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Le présent contrat est soumis au droit français. Le Perles de Jouvence ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pomme-rouge.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à pomme-rouge.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Mineurs : Les Perles de Jouvence rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

Toute personne commandant sur le site, s’engage par conséquent à être majeure.

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